Quelles sont les conditions d'utilisation des musiques du catalogue libre de droits ?
Les musiques de notre catalogue sont produites par MédiA Accueil, qui en assure l’exploitation pour une utilisation exclusive pour l’accueil téléphonique et l’habillage sonore de site internet. La Licence accordée ne permet aucun droit de propriété et d’exclusivité. Elle est applicable pour un projet unique. Pour une utilisation multiple d’une œuvre, par exemple: un site internet + un film institutionnel + une attente téléphonique, l’acquéreur devra s’acquitter d’une licence prévue pour chaque média de diffusion. Tous les copyrights et les autres droits attachés appartiennent à MédiA Accueil ou à ses compositeurs. Ces œuvres sont exploitables sans limitation dans le temps et n’appartiennent à aucune autre société de production ou d’édition. Par conséquent, ces organismes ne peuvent demander une quelconque redevance ou rétribution d’aucune sorte à l’exploitant de la licence accordée par MédiA Accueil.
Comment utiliser une musique de l’industrie musical ?
Si vous souhaiter une autre composition que celle du catalogue libre de droit de MediA Accueil, consultez les phonogrammes déclarés sur les sites internet des sociétés de gestion comme la SCPA/SCAM/SESAM ainsi que la SACEM. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits d’auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération. Vous souhaitez diffuser un titre précis, MédiA Accueilvous accompagnera dans les formalités de demandes de licence d’utilisation incluant les Droits d’Auteur, les Droits de Reproduction Mécanique et les Droits Voisins de Producteur.
Je souhaite utiliser de la musique pour rendre plus attractif mon site internet ?
Le catalogue libre de droit de MédiA Accueil répond parfaitement à cette destination. Pour cela il faut simplement s'acquiter de la licence B. Si vous souhaitez utiliser une musique de l’industrie musical, adressez-cous auprès de SESAM. SESAM est la “société des sociétés” d’auteurs, dont les oeuvres sont utilisées dans le multimédia. Pour de plus amples renseignements visitez le site de Sesam http://www.sesam.org.
J'aimerai prendre connaissance des conditions générales de vente ?
Nos conditions commerciales sont disponibles à la page Conditions générales de vente
Que représente la SACEM ?
Organisme privé, la SACEM est une société civile gérée par les créateurs et éditeurs. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur de ses sociétaires et de les redistribuer. La raison d’être de la Sacem est de rémunérer les créateurs pour l’exploitation de leurs oeuvres. visitez le site de la Sacem à l’adresse http://www.sacem.fr/
Et la SCPA ?
Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques. La SCPA autorise les usagers à communiquer au public des phonogrammes installés sur leur système d’attente téléphonique contre rémunération. Pour prendre connaissance des tarifs visitez le site de la SCPA à l’adresse http://www.lascpa.org
